Politique de confidentialité.
Le Cabinet Vert SAS attache une importance particulière au respect de votre vie privée. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Le Cabinet Vert SAS, SIRET 123 456 789 00010, 14 adresse exemple, 81200 Mazamet, France.
Contact pour toute question relative à vos données : berthierclementdev@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités exposées ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions, orientation, etc.) n'est collectée.
2.1 Via le formulaire de contact
- Votre nom (champ libre)
- Votre adresse email
- Le sujet de votre demande (catégorie)
- Le contenu de votre message
2.2 Données techniques
Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est déposé. L'hébergeur peut conserver, pour des raisons de sécurité, des journaux de connexion (adresse IP, date, heure, page visitée) pendant 12 mois maximum.
3. Finalités du traitement
- Répondre à votre demande envoyée via le formulaire de contact
- Vous tenir informéde la disponibilité d'un spécimen que vous recherchez (uniquement si vous en faites la demande explicite)
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et sur l'intérêt légitime du Cabinet Vert à assurer la sécurité du site et à entretenir une relation commerciale avec sa clientèle.
5. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous, sauf demande de suppression anticipée de votre part. Au-delà de cette période, elles sont archivées ou supprimées dans le respect de la législation en vigueur.
6. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées du Le Cabinet Vert SAS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls sous-traitants techniques sont :
- Vercel Inc. (hébergement du site), aux États-Unis
- Notre fournisseur de messagerie professionnelle (gestion des emails entrants)
7. Transfert hors Union européenne
L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., dont les serveurs sont situés aux États-Unis. À ce titre, vos données sont susceptibles de transiter hors de l'Union européenne. Vercel adhère à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès aux données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement(« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
8.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à berthierclementdev@gmail.comou par voie postale à : Le Cabinet Vert SAS, 14 adresse exemple, 81200 Mazamet. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter à l'évolution des textes légaux ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.